Concours – Finances locales : la préparation budgétaire (l’essentiel)

Sommaire de la fiche de révision « Finances locales : la préparation budgétaire »

I. Les principes budgétaires

• Les principes sur la présentation du budget
• Les principes sur l’autorisation budgétaire
• Les nouveaux principes

II. Les documents budgétaires

• Les documents d’autorisation et de prévision
• Les documents de constat

III. L’élaboration des budgets

• La préparation budgétaire
• La décision budgétaire

IV. La présentation budgétaire

V. Le contrôle budgétaire

Extrait de la fiche « La préparation budgétaire » (intro)

La préparation budgétaire s’effectue dans le respect des principes budgétaires, pour l’adoption de documents budgétaires, selon des procédures et une présentation clairement définies.

Les principes budgétaires

Les principes budgétaires s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Identiques à ceux existant pour l’État, ils connaissent quelques adaptations. Certains principes régissent la forme de l’autorisation budgétaire, d’autres concernent plus spécifiquement le fond de l’autorisation.

• La présentation du budget répond aux principes d’unité budgétaire et d’universalité.
• L’autorisation budgétaire est non seulement spécialisée, mais elle est aussi annuelle.
• La loi du 22 juin 1994 a mis en place de nouveaux principes : la sincérité et la prudence.

Les documents budgétaires

Deux sortes de documents budgétaires peuvent être distingués : d’une part ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et d’autre part les documents de constat : les comptes.

• Parmi les budgets, on trouve les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives.
• Parmi les comptes, on trouve le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, établi par le comptable.

La procédure budgétaire

Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure budgétaire qui se décompose en deux temps : la préparation (qui se déroule en une phase technique et une phase politique), et la décision.

La présentation budgétaire

Les nomenclatures budgétaires applicables par les collectivités territoriales (M14 pour les communes et leurs groupements, M52 pour les départements, et M71 pour les régions) sont remplacées depuis le 1^er janvier 2024 par le nouveau référentiel M57 en matière de gestion budgétaire et comptable pour les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Les Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les services médico-sociaux conservent leurs nomenclatures, soit la M4, la M831 et la M22. […]

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les finances locales 1 : la préparation du budget local
• Les finances locales 2 : les composantes du budget local
• Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget