SOMMAIRE DE LA FICHE – L’administration de l’Etat
I. Les grands principes de l’organisation administrative
- La déconcentration et la décentralisation
- Les administrations centrales et les services déconcentrés
II. L’administration centrale
- Les organes de conception
- Les organes de consultation
- Les organes de contrôle
III. L’administration déconcentrée
- Le statut du préfet
- Le préfet de département
- Le préfet de région
IV. De la RGPP au programme « Action publique 2022 »
- Les contenus et objectifs
- La MAP (modernisation de l’action publique)
- Le programme «Action publique 2022» et les perspectives 2024
V. Les autorités administratives indépendantes, les autorités publiques indépendantes, le Défenseur des droits
- Les AAI/API
- Le Défenseur des droits
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Extrait (chapitre I)
I – Les grands principes de l’organisation administrative
1 – Déconcentration et décentralisation, deux concepts fondamentaux
L’administration territoriale est l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation.
La déconcentration
La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’État.
Dans le cadre de la déconcentration, les organes centraux de l’administration d’État nomment et révoquent des autorités administratives (les préfets, les recteurs, les maires), afin d’agir dans des aires géographiques délimitées (les départements, les circonscriptions administratives).
La décentralisation
Dans le cadre de la décentralisation, l’État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences.
Ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés, puisque la décentralisation se traduit par l’autonomie et le principe de libre administration des collectivités.
La loi du 2 mars 1982 va donner un véritable contenu à la décentralisation, et la loi du 26 mars 2003 va l’inscrire dans l’article 1er de la Constitution : «La France est une République laïque, démocratique et sociale, son organisation est décentralisée».
2 – Les deux composantes de l’administration de l’Etat
Selon la loi du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, « les administrations civiles de l’Etat se composent, d’une part d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part de services déconcentrés ».
Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial.
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