Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche concours n°1

Sommaire de la fiche « Institutions administratives : les grands principes de l’organisation administrative »

I. La déconcentration

• A. Les services déconcentrés
• B. Les circonscriptions administratives

II. La décentralisation

• A. Le contenu de l’autonomie
• B. L’étendue de l’autonomie

Extrait de la fiche (Introduction)

Placées sous l’autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’État se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, et d’autre part, de services déconcentrés.

L’article 2 du décret du 7 mai 2015 (paru au JO le 8 mai 2015) portant charte de la déconcentration, venu rénover la loi du 6 février 1992, prévoit que les administrations centrales et les services à compétence nationale ne sont chargés que « des seules missions présentant un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial », alors que les autres missions, notamment celles intéressant les relations entre l’État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés.

Par opposition à l’administration centrale, l’administration territoriale n’est compétente que sur une portion du territoire national. Elle est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. L’administration territoriale est donc l’aboutissement  de deux concepts fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation.

I. La déconcentration

L’article 1 du décret du 7 mai 2015 définit la déconcentration : elle consiste « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux ». Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’État.

La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » C’est donc toujours l’État qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’État installent des agents — les services déconcentrés — afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives.

La déconcentration, concrètement, consiste à placer, dans les circonscriptions territoriales administratives, des autorités (dépourvues de toute autonomie) représentant l’État. Il s’agit concrètement des recteurs (dans les académies), des préfets (dans les départements et les régions), et des maires (dans les communes)

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
• Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
• Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
• Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques