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Actualités acteurs du sport - Page 175
Centres aquatiques, la délégation de service public va-t-elle s’imposer ?
À la fois emblématique et structurant, un centre aquatique constitue un équipement très engageant pour une collectivité. Au-delà du coût d'investissement et des frais de fonctionnement quotidiens, une telle infrastructure embarque la commune ou l'EPCI, sur le très long terme ...
Les nouvelles règles d’encadrement périscolaire
L'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles distingue les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents ...
Actualités juridiques
Question d'actualité au gouvernement Question de Michel Savin Sénateur sur le budget des sports JO Assemblée nationale 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport ...
La revue de presse de la semaine
Emplois, infrastructures : Perrine Goulet, députée LREM de la Nièvre, répond aux inquiétudes sur le financement du sport Rapporteuse du budget des sports dans la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée de la Nièvre Perrine Goulet répond aux ...
Sporsora a présenté son guide des agences et prestataires
Dans une publication de 120 pages Sporsora (organisation interprofessionnelle qui regroupe 200 acteurs de l’éco système du Sport :annonceurs, agences, organisations sportives, médias, instituts d’études et de formation), présente des analyses et des tendances visant à démontrer ...
5,5 Millions de consommateurs d’Esport
France Esports, association regroupant les acteurs majeurs de l’esport, a présenté son premier baromètre réalisé par Médiamétrie auprès de 4000 internautes de 15 ans et plus. L’étude révèle que 5 500 000 internautes français seraient consommateurs ...
La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l’entrée d’un stade municipal ?
Oui Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui causa une distension du ligament ...
Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d’exercer comme professeur de tennis?
Oui Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative d'appel de Nantes, allait rejeter sa ...
En cas d’attaque d’un surfer par un requin, le maire est-il responsable?
Non, pas si la zone dangereuse était suffisamment balisée. Monsieur A. avait été victime d'une attaque de requin alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), à la sortie du port. À la suite de cette attaque, il avait dû subir ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure Réponse JO le 25/09/2018 Journal ...
