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Actu expert acteurs du sport - Page 256
Lille aura son grand stade … à Villeneuve d’Ascq
La communauté urbaine de Lille a tranché : c'est à Villeneuve d'Ascq, sur le site dit de la borne de l'espoir, que le grand stade de foot de la métropole sera construit. Une session spéciale de Lille Métropole était réunie pour ce choix rendu nécessaire par l'annulation définitive du projet initial d'extension du stade Grimonprez-Jooris ...
Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...
Stade de Lille : Pierre Mauroy crée une commission pour apaiser les esprits
Le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, reprend l'initiative sur le dossier du stade de football. Après que la justice ait annulé en appel le permis de construire de l'extension de Grimonprez-Jooris, les collectivités se sont pourvues en cassation début septembre. Dans la foulée, le président du club est monté au créneau ...
Les fédérations sportives
les fédérations des associations Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de leurs disciplines et ...
Clubs sportifs
Pierre angulaire du sport en franceLes associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre 170000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme ...
L’impôt sur les sociétés
Un impôt qui peut concerner les associations En vertu de l’article 206-1 du CGI, les communes et les associations ne sont dans le champs d’application de l’impôt sur les bénéfices que pour les opérations à caractère lucratif auxquelles elles se livrent.Des exonérations pour les associations sans but lucratifArt. 207-1 ...
La mise à disposition des équipements sportifs
Distinguer la mise à disposition des équipemnets auprès des associations et des sociétés commercialesSelon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C il convient de distinguer la mise à disposition des équipements sportifs auprès des associations et celle auprès des sociétés commerciales.L'utilisation des équipements sportifs ...
Obligations de l’exploitant
Le principeL’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclarationL’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993 prévoit que toute personne désirant exploiter un ...
Le cas particulier des fonctionnaires
Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducationEnapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice ...
Les subventions
Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...
