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Actu expert acteurs du sport - Page 245
Les terrains de sport se mettent au «bio»
Soumis à différents stress (hydrique, thermique) et malmenés par les activités sportives (piétinement, arrachement), les gazons de pelouses sportives sont d'autant plus vulnérables aux diverses maladies des plantes (fil rouge, rouille, hélminthosporiose...). Ces maladies font l'objet de ...
Un particulier peut-il ouvrir un parcours de jeux au public sur un terrain privé?
Oui. Aux termes de l'article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé ...
Les terrains de golf sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Pas en 2014. Aux termes du 5° de l'article 1381 du Code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de ...
La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers
Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants: • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...
À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna
Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l'éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d'une capacité totale de 3800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail ...
Cet article fait partie du dossier :
Les équipements sportifs jouent la modularitéLe sport passe à la métropole
L'article 1 de la loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions et précise leur mission. Départements-régions: le sport n'est pas mentionné Art. L.3211-1.-Le conseil général règle par ses ...
Publication des deux lois interdisant le cumul de mandats
• La loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. • La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de ...
À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna
Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l’éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d’une capacité totale de 3 800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail avant ...
Surfer en Seine-et-Marne grâce à une vague artificielle
L'iinstallation de ce nouvel équipement a été imaginée dans le cadre d'une réhabilitation d'un local de stockage et la volonté de diversifier la gamme d'activités sur toute l'année. Toute l'année de 9 heures à 22 heures La vague est dotée ...
Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?
Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 ...
