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Actu expert acteurs du sport - Page 231
Existe-t-il une réglementation spécifique pour la publicité dans les stades?
Oui. L'article 223 de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) prévoit dans son article 223 que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15000 places assises ...
Le padel renouvelle le tennis
Le premier Championnat de France de padel se déroulera mi-octobre à Lyon. À l'heure actuelle, Toulouse est la région où il est le plus pratiqué en France... normal puisque ce sport, qui a été inventé dans les années 1960 en Amérique du Sud, a ensuite conquis ...
Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l’air dans les piscines ont-elles été modifiées?
Oui. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifie l'article R.221-30 du code de l'environnement. Désormais, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants de centres aquatiques, de ...
Un dispositif pour maîtriser les fondamentaux de la natation
En 2013, Valérie Fourneyron, alors ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, avait annoncé le lancement des travaux d'élaboration du 1er plan interministériel du « savoir nager », en partenariat avec le ministère de l'Éducation ...
Les centres aquatiques misent sur la lumière
L'éclairage subaquatique a le vent en poupe! En moyenne, un tiers des usagers des centres aquatiques sont des nageurs exclusifs, un tiers des multipratiquants, et un tiers n'est attiré que par les activités ludico-sportives. D'où l'importance pour le maître d'ouvrage ou la ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le publicAssociations sportives: simplification par ordonnance
L'ordonnance du 23 juillet était prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Formulaire unique pour les subventions L'article 1 met fin à l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association ...
[Poster] Euro 2016 : le coût d’envoi des stades pour les collectivités
A un an, jour pour jour, du lancement du 15ème championnat d'Europe UEFA de football, La Gazette des communes fait le point sur les investissements consentis par les collectivités locales dans les 10 stades qui accueilleront la compétition.
L’agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs pour intervenir en milieu scolaire va-t-il être simplifié?
Oui. L'article L.312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-c ...
Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?La musculation aux normes européennes
La pratique de la musculation dans une salle ouverte au public est à la fois une activité simple, particulièrement accessible (on estime à 12 millions le nombre de personnes fréquentant ces équipements), mais complexe quant aux règles qui s'y appliquent. Celles-ci émanent en effet de ...
