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Actu expert acteurs du sport - Page 209

foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Responsabilité de la commune 05/01/2017

Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer

Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.

02/01/2017

Les défibrillateurs cardiaques sont-ils obligatoires dans les équipements sportifs?

Peut-être bientôt. La proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le 31 août 2016, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale ...

02/01/2017

Les sénateurs autorisent les garanties et subventions des collectivités aux équipements sportifs réalisés par les clubs

Les sénateurs ont finalement voté, dans la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, les amendements visant à autoriser les ...

01/01/2017

Les fonds de concours attribués par un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une politique de soutien à la construction d’équipements sportifs sont-ils plafonnés?

Oui Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes (art. L.5214-16-V), les communautés d'agglomération (art. L.5216-5 VI), les communautés urbaines et les métropoles ...

Grand Est : rayonnement et solidarité
Copyright : D.R.
01/01/2017

Grand Est: rayonnement et solidarité

Dès 2017, la région Grand Est entend s'affirmer comme un partenaire incontournable du développement du haut niveau et de l'organisation de compétitions internationales. L'accueil du Mondial de handball masculin à Metz en janvier, les Internationaux de tennis de Strasbourg en mai et trois villes ...

Roanne affine ses critères de subvention
Copyright : D.R.
01/01/2017

Roanne affine ses critères de subvention

«Le nouveau système d'attribution des subventions a été défini de façon collective, avec les associations », précise d'emblée Thibaud Jacquot, directeur des sports à la mairie de Roanne (Loire). Il fait référence aux Assises du sport organisées en ...

01/01/2017

35 recommandations pour une nouvelle organisation du sport

Sérier les priorités de la politique sportive de l'État en les concentrant sur un nombre restreint d'objectifs liés au sport de haut niveau et à l'équité sociale et territoriale, procéder à la rebudgétisation totale ou partielle du CNDS, concentrer les moyens ...

Le sport s'adapte au handicap
Copyright : D.R.
01/01/2017

Le sport s’adapte au handicap

En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Le sport adapte ses équipements au handicap
01/01/2017

Les organisateurs d’une compétition de canicross ont-ils la possibilité d’intégrer le non-port de la muselière pour les chiens de catégorie 2?

Oui Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies par l'article L.211-12 du code rural, font l'objet de mesures de sécurité particulières, dont l'obligation pour leur propriétaire ou détenteur de les museler et ...

Maintenance des équipements sportifs : faut-il externaliser ?
Copyright : D.R.
01/01/2017

Maintenance des équipements sportifs : faut-il externaliser ?

«Avant toute chose, il faut définir le mode de gestion: en régie, ou en délégation de tout ou partie. Cela dépend donc en premier lieu des élus », souligne Bernard Brilli, directeur commercial Services et Efficacité énergétique chez Idex. Pour le maître ...

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