La politique environnementale européenne – Fiche concours n°5

Extrait de la fiche de révision « La politique environnementale européenne » (intro)

La politique environnementale, à l’origine absente du traité de la CEE, est progressivement devenue un des objectifs de l’Union européenne. L’Acte unique en a posé les bases et les principes en intégrant un titre nommé « l’Environnement » au traité de la CEE, et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires.

Le traité de Maastricht l’insère dans les objectifs de la Communauté.

Petit à petit l’intégration des préoccupations environnementales dans les autres domaines d’action de l’Union est devenue un concept important de la politique européenne, qui est né à la suite d’une initiative du Conseil européen tenu à Cardiff en 1998.

Enfin, le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement. Il s’agit de la «promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique».

Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (article 11, et 191 à 193) indique que l’Union européenne est compétente pour intervenir dans les domaines tels que la pollution de l’air, l’eau, la gestion des déchets et le changement climatique.

Par ailleurs, une Agence européenne pour l’environnement (AAE) a été créée en 1993 afin de réaliser des études, d’informer les décideurs et le public, et d’alerter sur les risques d’atteinte à l’environnement (biodiversité, la pollution de l’air, le changement climatique ou encore l’efficacité des politiques).

Ces nouvelles préoccupations se sont accompagnées de la création, en 2010, d’un poste de commissaire à l’Action pour le climat (en plus du commissaire à l’environnement), et d’une direction générale «Action pour le climat» à la Commission européenne. Ce poste a d’abord été occupé par Connie Hedegaard, puis Miguel Cañete, avant Frans Timmermans, qui est à la fois le commissaire européen à l’Action pour le climat et le vice-président exécutif pour le Green Deal européen depuis 2019.

Depuis, les engagements de l’Union européenne en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 font partie du programme climatique le plus ambitieux au monde. Elle intervient dans des domaines aussi variés que la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, la protection de la nature et de la biodiversité, les risques industriels ou la politique intégrée des produits.

Par ailleurs, elle tient compte de l’impact de ses décisions sur l’environnement dans la mise en œuvre de toutes les autres politiques. Ces objectifs de protection de l’environnement sont également des leviers de croissance économique, notamment car ils stimulent l’innovation et l’esprit d’entreprise.

Enfin, il convient de noter que, ces dernières années, les préoccupations environnementales sont devenues un enjeu majeur, en témoignent les nombreuses marches et manifestations pour le climat, initié par Greta Thunberg dès 2018. Ces manifestations, les marches de la jeunesse, ajoutées au score important obtenu par le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) aux élections du Parlement européen en mai 2019, ont contribué à placer sur le devant de la scène les préoccupations environnementales et à entreprendre davantage de mesures pour améliorer la situation actuelle. À cela s’ajoutent les sécheresses récentes et les feux de forêts de l’été 2022 qui ont rappelé le défi majeur du XXIe siècle qui consiste à tout mettre en œuvre pour atténuer le changement climatique. Face à l’épuisement des ressources naturelles et l’ampleur du défi climatique, mettre en place une transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des priorités. […]

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
• Les institutions européennes 2 : les organes européens
• Les institutions européennes 3 : les politiques européennes