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Proposition de loi sport

SCIC sportive : la participation financière des collectivités fait débat

Publié le 07/02/2022 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport

Football professionnel
Dziurek - adobestok.com
La proposition de loi pour démocratiser le sport prévoit la formalisation du statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sportive, dans le Code du Sport. Au Sénat, le gouvernement s’est opposé par amendement, à l’intervention financière des collectivités dans ces structures…

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Un temps, ce 19 janvier dernier, au Sénat, le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) version sport, a tangué… Alors qu’elle revient ce mercredi 9 février en séance plénière à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, ajoute en son article 11, la SCIC aux types de sociétés sportives autorisés par la loi. Le texte permet ainsi « aux clubs professionnels d’intégrer l’économie sociale et solidaire ». Jusqu’à cet amendement surprise déposé au Sénat par le gouvernement, remettant en cause « la possibilité pour une collectivité de financer une SCIC », a plaidé Roxana Maracineanu. La ministre des sports appuie son argumentaire sur la loi du 6 juillet 2000 (1) : « il nous paraît important de préciser que les collectivités ne ...

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