Définition
Est dénommée « centre de formation » toute structure relevant d’une association sportive ou d’une société mentionnée à l’article 11 de la loi du 16 juillet 1984 et permettant à des jeunes sportifs de plus de quatorze ans de disposer d’une formation sportive et d’un enseignement scolaire général ou professionnel ou d’une formation universitaire.
L’agrément
L’agrément des centres de formation est délivré à l’association ou à la société sportive pour une période de quatre années, sur proposition de la fédération délégataire concernée et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau prévue à l’article 26 de la loi du 16 juillet 1984 .
La décision d’agrément est publiée au Bulletin officiel du ...
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