La commune acteur incontournable
Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France. Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif.
Une liberté d'intervention reposant sur la clause générale de compétences
Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif ...
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