Les enceintes sportives visées
A compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée).
Toutes nouvelles constructions répondant à ces critères font, de fait depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 16 juillet 1984), l’objet d’une homologation. auprès de la DDJS)
Les enceintes sportives visées
Il s’agit :
– des enceintes sportives de plein air (type PA) dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs
– des établissements sportifs couverts dont la capacité ...
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