Une intervention laissée à l'initiative des élus
La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence à l'exception des sports nature.
Une compétence sur les sports nature
La CDESI
Conformément au titre III de la loi sur le sport (loi du 16 juillet 1984 modifiée) c’est au président du conseil général que revient la charge de définir la composition de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires.
La commission comprend notamment un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profite
