Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projet
Il convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.
– Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient des contributions budgétaires (ou fiscales) des communes membres. Cette intercommunalité prend la forme de syndicat mixte, de syndicat à vocation unique et de syndicat à vocation multiple.
– Les EPCI de projet plus fédérative tend à regrouper les communes autour d’un projet et repose sur un financement assuré par une fiscalité directe locale levée par l’établissement public de coopération intercommunal (dit à fiscalité propre ...
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