Des subventions soumises au droit commun
Les subventions versées aux associations sportives supports sont soumises au régime de droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Les collectivités territoriales peuvent apporter leurs concours financiers lorsque leur activité présente un intérêt local, c’est à dire lorsque ces organismes poursuivent un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité.
Les bénéficiaires des subventions
Les associations sportives situées en deçà des seuils visés par l’article 11 de la loi 16 juillet 1984 peut bénéficier d’une subvention.
Les « associations support » (celles qui ont créé une société commerciale) peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des activités n’entrant pas ...
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