La loi 1901
Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des bénéfices est interdit, la recherche de bénéfice ne l’est pas.
La déclaration
La déclaration permet aux fondateurs de l’association de la rendre publique et de lui donner la capacité juridique (article 5 de la loi du 1° juillet 1901).
La déclaration doit être adressée à la préfecture du lieu où l’association a fixé son siège. Elle comprend le titre exact et complet de l’association, l’objet ou les buts qu’elle se ...
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