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Les missions du Conseil national du sport

Publié le 01/05/2013 • Par Patrick Bayeux • dans : Actu expert acteurs du sport

Le Conseil national du sport sera désormais la plateforme de la gouvernance du sport en France. Il remplace à compter de sa publication la commission nationale du sport de haut niveau, la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), chargée d'émettre un avis circonstancié sur les normes édictées par les fédérations, le comité de lutte contre les discriminations dans le sport et le comité du supportérisme. Il comprend quatre commissions.

Normes et équipements sportifs

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs est consultée ...

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