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Convention collective du sport : un nouveau cadre pour les contrats de travail intermittent

Publié le 01/06/2013 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

L'extension par le ministère du Travail de l'avenant n° 81 à la Convention collective nationale (CCN) du sport (arrêté du 26 mars 2013, JO du 3 avril 2013) modifie l'article 4.5 de la CCN du sport relatif au contrat de travail intermittent.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximums par période de 12 mois, afin de pourvoir des postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail à temps partiel.

Il a pour objet d'assurer une ...

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