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Instruire un dossier d’organisation d’une épreuve cycliste ou pédestre

Publié le 01/06/2013 • Par Jean-Marc Gillet • dans : Actu expert acteurs du sport

Toute épreuve devant se dérouler en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique suppose en fonction de la nature de la manifestation une autorisation administrative ou une simple déclaration. Il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la manifestation. L'occupation privative du domaine public par l'organisateur nécessitera en effet une autorisation accordée par arrêté municipal ou par arrêté préfectoral selon les cas. Cette autorisation précise les conditions d'occupation, sa durée et les obligations du bénéficiaire. Les manifestations qui se déroulent sur la voie publique relèvent d'un ...

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