En application des dispositions de l'
Concurrence directe
Sont ainsi, en principe (en raison d'une présomption simple de non-concurrence), placés hors du champ d'application de la TVA, les droits d'entrée perçus au titre de l'exploitation d'une piscine, d'une patinoire. En revanche, les activités pour lesquelles la concurrence doit être présumée ...
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