Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale.
Cet avis est rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (modèle du document Cerfa 20-3230).
Code de la construction et de l'habitation (CCH), règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public – Dispositions générales – Contrôle des établissements – GE 5
Tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profite
Thèmes abordés
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés