L'avenant du 5 juillet 2011 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, ainsi que par une unique organisation syndicale d'employeurs, le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA). Le Conseil social du mouvement sportif (Cosmos), autre organisation d'employeurs, avait, quant à lui, refusé de le signer et s'était opposé à son extension.
Représentativité
Le ministre chargé du Travail avait refusé l'extension de l'accord ...
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