À compter de la publication de l’ordonnance (1), les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
Un engagement
L’Ad’Ap permet à tout gestionnaire/ propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, qui était la date limite pour rendre accessibles tous les ERP. Il correspond à un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
