Oui. Selon une réponse parlementaire (1), la circulaire du 18 janvier 2010 fait actuellement l’objet d’un travail interministériel d’actualisation afin de renforcer le partenariat des associations avec les collectivités publiques et de garantir l’initiative associative. Ce travail prend en compte notamment des évolutions intervenues depuis le 20 décembre 2011 avec l’adoption, par la Commission européenne, d’une décision et de deux communications relatives aux services d’intérêt économique général (SIEG) ainsi que d’un règlement de minimis spécifique le 25 avril 2012. Ce dernier texte exempte, en effet, les aides d’un montant maximum de 500000 euros par entreprise, accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profite
