Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club Acteurs du sport

Une étude environnementale est-elle obligatoire au-dessus de 5 000 personnes?

Publié le 01/10/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Non Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 a modifié l’article R 122-2 du code de l’environnement. Selon cet article, les projets de construction relevant d’une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé à l’article R.122-2 font l’objet d’une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l’article L. 122-1. Désormais, les équipements sportifs ne sont pas soumis à une étude d’impact systématique. Quatre catégories d’équipements sont soumis à examen au cas par cas.

a) Pistes permanentes de courses d’essai et de loisirs pour véhicules motorisés d’une emprise supérieure ou égale à 4 hectares.

b) Parcs d’attractions à thème et ...

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours

J’en profite
Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien, 3ème voie – Pas de Calais, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal, interne – Oise, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal, 3ème voie – Nord, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
04Nov

À Paris et en ligne

Matinée Météo-France / La Gazette des communes

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

27Nov

Saint-Quentin-en-Yvelines

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Information & inscription

Formations

Gazette
10Nov

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Pratique des marchés publics (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Une étude environnementale est-elle obligatoire au-dessus de 5 000 personnes?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

club-acteurs-du-sport

Club Acteurs du sport :Le site des acteurs du sport et des politiques sportives

Offre d'abonnement individuelle : Abonnez-vous et accédez à l'intégralité des contenus et services

JE M'ABONNE

Offre multi-utilisateurs : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

EN SAVOIR +
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club Acteurs du sport
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter