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Des dérogations dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont-elles possibles pour l’organisation de la semaine scolaire?

Des dérogations dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont-elles possibles pour l’organisation de la semaine scolaire?

Publié le 01/10/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui L’article D. 521-12-1 du code de l’éducation modifié par le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 prévoit que lorsque le directeur académique arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial. Mais il peut, selon l’article D.521-12-2 du code précité, sur une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial. Ces ...

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