Oui
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes (art. L.5214-16-V), les communautés d'agglomération (art. L.5216-5 VI), les communautés urbaines et les métropoles (art. L.5215-26). Trois conditions cumulatives doivent être satisfaites:
– financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Ainsi, par exemple, un fonds de concours ne peut être versé pour la promotion d'une manifestation sportive. S'agissant des dépenses d'investissement relatives à l'équipement, le fonds de concours doit viser à financer la ...
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