JORF n°0149 du 27 juin 2017
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
JORF n°0150 du 28 juin 2017
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à ...
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