Oui
Toutefois, même en cas de défaut d'entretien du trottoir, si le dommage est imputable à une faute de la victime, la commune sera exonérée de responsabilité, au moins partiellement. Monsieur A. participait à une séance d'entraînement à la course à pied lorsqu'il a chuté brutalement. Son pied venait de heurter un tube d'une hauteur de 10 centimètres correspondant à la partie basse d'un ancien panneau de signalisation sectionné à cette hauteur. Victime de multiples contusions, M. A. porte l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il demande que la commune de Thiers soit reconnue responsable de sa chute pour défaut ...
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