JORF n°0220 du 20 septembre 2017
MINISTERE DES SPORTS
34 Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589684&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589753&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut ...
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