Oui.
La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la structure auprès du maire. Une expertise est diligentée et celle-ci révèle des nuisances acoustiques significatives. Une plainte est déposée auprès du procureur de la République, et un an et demi plus tard, des travaux d'isolation sont finalement réalisés. Ayant néanmoins été victime de nuisances sonores pendant une durée anormalement longue, M. B. porte l'affaire en ...
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