JORF n°0256 du 1 novembre 2017 – MINISTERE DES SPORTS
49 Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035939249&dateTexte=&categorieLien=id
Question écrite n° 00648 JO Sénat du 02/11/2017 – page 3435 Autonomie du ...
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