JO du 16 septembre 2018
Ministère des sports
• 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
JO du 15 septembre
• 48 Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
JO du 13 septembre 2018
Ministère du travail
• 77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
Réponses parlementaires JO AN
15ème législature – QE 9336 – Ministère : Sports
sports – ...
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