Les nouvelles règles d’encadrement périscolaire

L'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles distingue les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours et notamment le mercredi. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents.

Taux ...

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