Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club Acteurs du sport

Les membres d’une association sportive doivent-ils s’acquitter d’une licence fédérale?

Publié le 02/11/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

tennis
Phovoir

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Oui si la fédération est agréée.

L'article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive ». Cette possibilité ne concerne que les fédérations sportives agréées ...

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Officier de police de la police nationale, externe – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Commissaire de police de la police nationale, interne – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, sur titre – novembre 2025

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

Gazette
22Sep

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH (1 jours)

Information & inscription

22Sep

Développer votre efficacité et votre autorité managériale (1 jours)

Information & inscription

22Sep

Accompagner la mobilité des agents (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Les membres d’une association sportive doivent-ils s’acquitter d’une licence fédérale?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

club-acteurs-du-sport

Club Acteurs du sport :Le site des acteurs du sport et des politiques sportives

Offre d'abonnement individuelle : Abonnez-vous et accédez à l'intégralité des contenus et services

JE M'ABONNE

Offre multi-utilisateurs : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

EN SAVOIR +
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club Acteurs du sport
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter