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Actualités juridiques

Publié le 19/02/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel – 14 février 2019

122 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

13 février – Ministère des sports

35 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

...

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