80 parlementaires ont déposé une proposition de loi « relative à la représentation du Parlement à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Les parlementaires note que la création de cette agence ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire, mais sera créée par voie réglementaire. Son existence a toutefois été actée à l’article 83 de la loi 2018-1317 de finances pour 2019, qui indique le changement d’affectation des taxes affectées au sport via le Centre national pour le développement du sport (CNDS ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profite