Actualités juridiques

Publié le 22/05/2019 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Réponses parlementaires

JO AN du 21 mai 2019

15ème législature – QE 16674	Mme Émilie Guerel (La République en Marche) – Var sports – Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports
15ème législature – QE 13206	M. Stéphane Trompille (La République en Marche) – Ain sports – Décret n° 2018-542 – Stand de tir – Fédération française de tir Ministère : Sports
15ème législature – QE 13201	M. Didier Baichère (La République en Marche) – Yvelines sports – Assiettes forfaitaires sur les cotisations de sécurité sociale – Clubs sportifs Ministère : Sports
15ème législature – QE 10913	M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) – Bas-Rhin sports – Demande d'application du régime dit « in house » Ministère : Sports
15ème législature – QE 6	M. Franck Marlin (Les Républicains) – Essonne communes – Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage Ministère : Intérieur

Journal officiel

JO du 19 mai

39 Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 organisant un concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)

JO du 18 mai

Ministère des sports

25 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball

JO du 17 mai

Ministère des solidarités et de la santé

8 Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Autorité de régulation des jeux en ligne

61 Décision n° 2019-004 du 18 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0003-ps-2014-05-14 de la société Winamax

JO du 15 mai

Ministère des sports

63 Arrêté du 30 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

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