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Actualités juridiques

Publié le 08/07/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel 

7 juillet – Ministère des sports

  • 43 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

6 juillet – Ministère des sports

  • 34 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
...

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