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Actualités juridiques

Publié le 27/11/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires

JO Sénat – 21 novembre

Engagement des bénévoles au sein des clubs sportifs amateurs

Question n° 11780 posée par M. Max Brisson
Réponse du Ministère des sports 

Journal officiel

JO du 26 novembre

Ministère des sports

  • 14 Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

JO du 23 novembre

Ministère des solidarités et de la santé

  • 82 Avis de vacance d'un emploi transitoire de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • 83 Avis de vacance d'un emploi transitoire de directeur ...

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