Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Publié le 13/12/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

213_educateur_sportif
©Dmytro Panchenko - stock.adobe.com
Non
Dans cette affaire, M. A., ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, avait effectué une demande de délivrance d’une dispense pour les épreuves du brevet d’État d’éducateur sportif du deuxième degré. Celle-ci lui ayant été refusée, il s’était alors présenté sans succès à cette épreuve lors des sessions de 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006. Or, en 2008, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de refus de délivrance de dispense. M. A. a alors saisi la justice afin d’obtenir la condamnation de ...

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours

J’en profite
shadow
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement