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Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

Publié le 30/01/2020 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

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Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

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