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Actualités juridiques

Publié le 17/03/2020 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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Journal officiel

17 mars

Ministère des sports
  • 33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)
  • 34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère des sports
  • 62 Arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

15 mars

Ministère des sports
  • 33 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers ...

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