La cour estime, en effet, qu’il lui appartenait, en tant que collectivité gestionnaire de la patinoire, de veiller en toutes circonstances au respect des règles de sécurité applicables aux différentes activités y étant proposées.
Ainsi, l’animateur sportif, salarié de la patinoire, encadrant le groupe d’étudiants dont faisait partie la victime, se devait de prendre l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’animation sportive qu’il était chargé de superviser.
S’agissant d’un match de hockey, propice aux chocs et aux chutes, alors même que des casques étaient mis à la disposition du public sur demande, il incombait à cet agent de veiller à ce que les participants au match soient préalablement équipés de telles protections.
En s’abstenant de procéder de la sorte, il a manqué à son obligation de sécurité et a ainsi commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
Source : cour administrative d’appel de Nantes, 17 janvier 2020.
Par Damien Aymard
