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M'inscrire gratuitementPublié le 30/09/2020 • dans : Juridique acteurs du sport
JO Sénat 24 09 2020
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Prolifération des pièges « anti-vététistes » Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin |
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Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives Question n° 16328 posée par M. Michel Raison |
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29 septembre
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