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Actualités juridiques

Publié le 06/10/2020 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020

15ème législature – QE 30466

M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) – Cher
sports – Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

Journal officiel du 6 octobre 2020

Agence française de lutte contre le dopage

  1. Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage

2 octobre 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

29 septembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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