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M'inscrire gratuitementPublié le 20/10/2020 • dans : Juridique acteurs du sport
Journal officiel
17 octobre
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Réponses parlementaires JO Sénat du 15 octobre
Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme » Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne |
JO Assemblée nationale du 13 octobre
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Mme Corinne Vignon (La République en Marche) – Haute-Garonne |
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M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) – Vosges |
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