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Actualités juridiques

Publié le 27/10/2020 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Journal officiel

22 octobre 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret du 21 octobre 2020 portant cessation de fonctions de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs
  2. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs
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12Nov

Pratique des marchés publics (1 jours)

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