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« Une délégation reste un contrat qui doit être équilibré »

Publié le 15/01/2021 • Par David Picot • dans : Actu expert acteurs du sport

Cyril Mallit - Avocat au cabinet Deloitte-Legal | TAJ
D.R.

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Quel est l’état des discussions actuelles entre délégataires et collectivités, au sujet des DSP des centres aquatiques ?

Curieusement, je remarque que dans les procédures de passation en cours, le risque Covid n’est pas abordé d’emblée par les acteurs… Comme s’il n’existait pas ! Et une fois évoqué, nous sommes vraiment dans du cas par cas, en fonction de l’approche de chaque opérateur.

Globalement, le risque Covid est intégré en termes de conséquences. Certains délégataires veulent bénéficier de garanties pour être indemnisés en cas de fermeture ou en cas de protocole sanitaire imposé, générant ...

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